CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 Rallye Académie est une marque de SARL Aventures Mécaniques
Responsable de publication : Eric Fabre

SARL Aventures Mécaniques
ZA Carreau Destival 30 520 Saint Martin de Valgalgues
RCS Nimes B 452 494 347

L’inscription à l’une de nos activités implique l’adhésion à nos conditions générales.

Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être, en aucun cas, remboursée.

Votre inscription ne sera prise en compte que lorsque notre compte bancaire sera crédité du montant global de l’achat.

Pour les cadeaux, le bon peut, sur demande, vous être envoyé par courrier électronique.

Cette commande est valable un an, au-delà de cette année, la commande sera annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à la Société Sarl Aventures Mécaniques.

CONDITIONS DE REPORT DE DATE À LA DEMANDE DU CLIENT :

Tout report de date par le client pourra se faire, au plus tard, 15 jours avant la date prévue sans indemnités complémentaires. Dans le cas où le délai de prévenance est inférieur à 15 jours, la Société Aventures Mécaniques conservera un acompte de 30% versé à titre d’indemnités.

CONDITIONS DE REPORT DE DATE À L’INITIATIVE DE AVENTURES MÉCANIQUES :

Des conditions climatiques particulières (pluie importante, neige…) peuvent entraîner, à l’initiative de SARL Aventures Mécaniques, le report des prestations.


La SARL Aventures Mécaniques se réserve la possibilité de demander le report d’une activité lorsque le nombre d’inscrits ne permet pas la réalisation de la session.


Nous nous efforcerons dans ce cas de figure de proposer des dates de remplacement. Le report d’une activité, compte-tenu que des nouvelles dates seront proposées, ne pourra pas faire l’objet d’une annulation par le client sans versement d’indemnités complémentaires.

Si des conditions climatiques intervenaient en cours de réalisation d’une activité, ou tout autre cas de force majeure, entraînant un report de stage ou un allongement des horaires prévus, ceci ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, ni de dédommagement ou de diminution de tarif.

OBLIGATIONS DES PARTICIPANTS :

Toute activité sur circuit ou essai routier sera obligatoirement précédé d’un exposé (briefing) détaillé par un préposé d’Aventures Mécaniques sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit ou du parcours routier emprunté.

Préalablement au déroulement d’une activité sur circuit ou d’un parcours routier, tout participant devra :

– pouvoir présenter au préposé de SARL Aventures Mécaniques, un permis de conduire en cours de validité pour les parcours routiers.

– s’engager à respecter scrupuleusement l’ensemble des prescriptions du Code de la route et, en cas d’infraction, à en assumer seul des conséquences pénales.

– accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à la SARL Aventures Mécaniques ainsi qu’à ses dirigeants et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant l’activité,


– s’engager à endosser toute responsabilité d’un accident qu’il pourrait provoquer et en assumer les conséquences matérielles qui pourraient en découler,

– s’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des préposés de la SARL Aventures Mécaniques. En cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une quelconque des consignes ou instructions des préposés de la SARL Aventures Mécaniques, celle-ci se réserve le droit de mettre fin sur l’instant au stage ou à la session du participant sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement, même partiel, du règlement effectué.

– certifier à la SARL Aventures Mécaniques qu’il ne souffre à sa connaissance, d’aucune maladie ou d’aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celle des autres participants.

– certifier qu’il n’est pas en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile. En cas de doute, la SARL Aventures Mécaniques se réserve le droit de contrôler l’imprégnation alcoolique au moyen d’un alcootest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la SARL Aventures Mécaniques.

– assurer la responsabilité des objets qu’il possède et qui pourraient être perdus ou détériorés durant le stage ou la randonnée (portefeuilles, appareils photo, montres, bijoux…)

En outre, le participant autorise expressément la SARL Aventures Mécaniques à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu’elle jugera appropriés, à l’intérieur du véhicule et/ou à l’extérieur, son image (photos et vidéos) et autorise la SARL Aventures Mécaniques à en faire usage pour la conception de plaquette papier, articles presse, site Internet, reportage ou tout autre support (CD, DVD…) destinés à être rendus publics. Le participant autorise également la SARL Aventures Mécaniques à produire ces éléments auprès des tribunaux.

COMPÉTENCE :

En cas de contestation relative à l’exécution de la commande et toutes les conditions s’y rapportant, le tribunal de Commerce dont dépend notre siège social (Nîmes) sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quel que soit la nationalité du client, seule la loi française est applicable.

COMMENT PASSER UNE COMMANDE ?

Après avoir choisi le type de prestation sur le site, il suffit de sélectionner le ou les prestations que vous désirez en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.
Le panier s’affiche.
Vous pouvez annuler la commande, continuer vos achats ou terminer la commande.
Si vous décidez de terminer la commande, vous remplissez vos coordonnées.
Vous avez ensuite à l’écran le résumé de votre commande et l’adresse de facturation.

LE COMPTE CLIENT

Afin de valider la commande, toute commande doit être prise par l’identification d’un “compte client”.
Cette identification est gratuite, et les renseignements collectés sont strictement confidentiels et ne font en aucun cas l’objet d’un traitement marketing et commercial.

Le compte client de l’internaute est strictement personnel. Il est associé à un mot de passe strictement confidentiel crée par l’internaute lui-même.

Vous sélectionnez enfin le mode de règlement qui vous convient.
Après validation de votre commande, vous recevez un message électronique qui résume l’ensemble des informations liées à votre commande et qui constitue la preuve de l’enregistrement de votre commande sur le serveur.

TARIFS

Les tarifs indiqués sur ce site sont des tarifs TTC libellés en Euros pour la France métropolitaine et la CCE. La TVA à 20 % se calcule automatiquement et le montant total du panier est donné TTC.

RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

La commande sera prise en compte après réception du règlement.
Si non réception de votre règlement 7 jours après notre confirmation, votre commande sera annulée.

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE PAIEMENT ?

PAR CARTE BANCAIRE EN LIGNE avec STRIPE.

Pour effectuer un règlement par carte bancaire sur le site, il vous suffit de vous identifier, de remplir votre panier, de choisir le paiement sécurisé sur le site (Carte bancaire), puis de communiquer sur le site sécurisé les références de votre carte bancaire (Numéro, date d’expiration, coordonnées, cryptogramme visuel à 3 chiffres). 


Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de votre adresse ou dans le cas ou ne vous trouvons pas dans l’annuaire téléphonique, merci de nous faire parvenir un justificatif de domicile afin de ne pas retarder l’expédition de votre commande.


Cette sécurité est applicable uniquement pour la première commande (carte bancaire égarée ou perdue).

PAIEMENT SÉCURISÉ

SARL Aventures Mécaniques propose la gestion globale du paiement en ligne STRIPE, de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque.

Ainsi, votre numéro de carte bancaire n’est connu que par STRIPE, et ne transite pas sur nos serveurs.

Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’internaute choisit de régler son achat en ligne en cliquant sur le logo correspondant à sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard…) affichée sur le site marchand.


Un lien se crée alors avec le serveur de paiement STRIPE, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).